Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Editions Eveil et Découvertes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • CD / DVD/ digipack
  • Livre
  • Livre-CD

Toute prestation accomplie par les Editions Eveil et Découvertes implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Eveil & Découvertes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et / ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les Editions Eveil et Découvertes se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

 

Article 3 : Validation

La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Eveil et Découvertes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Editions Eveil et Découvertes et leurs clients.

Les Editions Eveil et Découvertes se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit :

  • Par virement bancaire
  • Par chèque, à l’ordre des Editions Eveil et Découvertes.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

Article 5 : Livraison

a. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

b. Frais de port

Le coût du transport est à la charge des Editions Eveil et Découvertes pour toute commande d’un montant supérieur à 100 € TTC.

Le barème suivant s’applique :

Montant de la commande Participation forfaitaire
aux frais d’emballage
et d’expédition
Jusqu’à 100 € TTC 3€
Au-delà de 100 € TTC Franco

 

c. Réserves

Vous devez immédiatement notifier au transporteur et à Eveil et Découvertes toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...)

 

Article 6 : Droit de rétractation – ordonnance du 23 août 2001

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions Eveil et Découvertes sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les produits retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques.

 

Article 7 : Conformité des produits et retours

Au-delà du délai légal de rétractation, tout produit non-conforme pourra faire l’objet d’un retour. Le retour des produits non conformes ne sera pas conditionné par l’autorisation préalable écrite des Editions Eveil et Découvertes.

Les frais d’envoi pourront vous être remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 8 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera sur proposition des Editions Eveil et Découvertes par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 9 : Interdictions

En aucun cas les produits vendus par les Editions Eveil et Découvertes ne pourront être reproduits, loués, prêtés ou radiodiffusés.

La violation de ces dispositions est passible des peines spécifiées à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Eveil et Découvertes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Article 11: Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente de Chalon sur Saône.